Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je n'ai jamais compris pourquoi les entreprises relevant d'un régime forfaitaire d'imposition étaient exclues du dispositif !

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