Intervention de Marc Le Fur

L'année dernière, nous avions adopté à l'unanimité un amendement visant à étendre aux coopératives le bénéfice du CICE ; dans le Gouvernement actuel, un ministre est chargé de l'économie sociale et solidaire. Or les coopératives ne peuvent toujours pas, à ce jour, bénéficier du CICE.

Il s'agit d'obtenir, non pas un privilège, mais l'application du droit commun. On nous répond que les coopératives peuvent avoir des filiales soumises à ce régime : cela signifie qu'on les incite à évoluer vers des formules de type capitaliste, alors qu'elles sont attachées à leur mode de fonctionnement. Ce feuilleton décrédibilise l'Assemblée nationale !