Si, car vous déposez, en parfaite connaissance de cause, des amendements qui contreviennent à la réglementation européenne !
Chercheriez-vous à mettre sur le dos de l'Assemblée nationale un problème qui relève de l'Europe ? Laissez plutôt le Gouvernement négocier avec la Commission – sur ce point, je ne saurais vous en dire davantage que le ministre –, et abandonnez de tels comportements, qui ne servent à rien, sinon à tous nous fragiliser !