Intervention de Charles de Courson

En tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Agriculture », j'ai bien entendu le ministre dire que le gouvernement français n'obtiendrait pas l'accord de Bruxelles : il faut donc trouver une solution alternative. On pourrait imaginer un dispositif destiné aux coopératives dont les effets seraient similaires à celui du CICE.