Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Voilà une solution possible : il s'agit d'ouvrir aux organismes non éligibles au CICE, car ne payant pas d'impôt sur les bénéfices, la possibilité de bénéficier d'un crédit de taxe sur les salaires, aux mêmes conditions que le CICE.

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