Je n'y suis pas favorable dans la mesure où certains de nos collègues sont déjà chargés d'une mission sur la fiscalité du secteur privé à but non lucratif. À ces travaux s'ajouteront les conclusions des rapports annuels sur le CICE et les travaux que prévoit d'engager le Gouvernement pour une remise à plat de la fiscalité.