Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Je n'y suis pas favorable dans la mesure où certains de nos collègues sont déjà chargés d'une mission sur la fiscalité du secteur privé à but non lucratif. À ces travaux s'ajouteront les conclusions des rapports annuels sur le CICE et les travaux que prévoit d'engager le Gouvernement pour une remise à plat de la fiscalité.

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