Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le présent texte est similaire à la proposition de loi de Xavier Bertrand et Bruno Le Maire, que j’ai cosignée comme beaucoup de mes collègues UMP ici présents, Gérald Darmanin, Guillaume Larrivé ou Bérengère Poletti. Cette dernière proposition de loi a été déposée quelques semaines après les propos du porte-parole du groupe SRC, Thierry Mandon, qui affirmait que le Gouvernement était allé trop vite sur la suppression de la défiscalisation. Celle-ci a été supprimée dès le projet de loi de finances rectificative de 2012, un peu comme un symbole qu’il fallait sacrifier.

Je trouve cela particulièrement déplorable car, objectivement, cette défiscalisation a eu des effets positifs dont mes collègues ont largement parlé en commission et ici même. Cette disposition a eu des effets sur le pouvoir d’achat et sur la compétitivité, c’est-à-dire sur tout ce qui manque au pays à l’heure actuelle et que le Gouvernement peine – pour ne pas dire patine totalement ! – à lui donner.

Son rétablissement aurait un impact positif sur les classes moyennes, grandes oubliées de la politique socialiste. De plus, il faut le souligner, l’article premier contient une petite disposition qui limite le rétablissement des avantages liés à la défiscalisation des heures supplémentaires aux salariés modestes gagnant moins de deux fois le SMIC. Cela devrait balayer les réserves de la majorité et l’inciter à voter ce texte. Nous avons là une belle occasion d’entamer enfin cette pause fiscale dont ont besoin le pays et ses entreprises.

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