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Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
Article 1er
Mots-clés
défiscalisation
d’achat
l’emploi
pouvoir d’achat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1469 (12 amendements)
Rapport N° 1559 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marc Germain
(
9 interventions
)
Arnaud Richard
(
7 interventions
)
Charles de Courson
(
6 interventions
)
Gérald Darmanin
(
4 interventions
)
Francis Vercamer
(
4 interventions
)
Jean-Louis Borloo
(
2 interventions
)
Lionel Tardy
(
2 interventions
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Pierre-Alain Muet
(
2 interventions
)
Denys Robiliard
(
2 interventions
)
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