Intervention de Denys Robiliard

Les membres du groupe SRC ont déposé un amendement de suppression sur chaque article, mais nous n’allons pas reprendre la discussion générale – d’autant que nous en avons déjà eu deux, sur l’ensemble du texte et sur l’article 1er !

Chers collègues de l’opposition, nous vous avons opposé de façon claire quatre rapports successifs : le rapport du Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi TEPA, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, le rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, et le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale cosigné par Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot. Nous avons cité les éléments, les résumés et les chiffres présentés dans ces rapports, qui constatent tous l’inefficacité du dispositif par rapport aux objectifs qui lui étaient assignés dans l’exposé des motifs du projet de loi TEPA. Vous ne voulez pas l’entendre.