Intervention de Yves Durand

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de vouloir sortir le Gouvernement d'un piège dans lequel il s'est aventuré ; nous aurions dû en faire autant lorsque Xavier Darcos a imposé, sans concertation, la semaine de quatre jours – véritable stupidité pédagogique. Je regrette aujourd'hui que nous n'ayons pas eu cette grandeur d'âme.

Cependant, au-delà de cette nécessaire contrition, votre proposition de loi ne m'apparaît pas recevable – tant financièrement qu'en matière d'organisation du temps scolaire. L'argument financier est inconsistant : en effet, l'État met pour la première fois en place un fonds d'aide aux communes, destiné à financer une politique qui ne relève pas de sa compétence. Or ce qui a, au départ, été conçu comme un fonds d'amorçage, faisant naître des inquiétudes chez les maires, a été prorogé par la loi pour la refondation de l'école. Le fonds est donc désormais institutionnellement installé.

Je doute ensuite que constitutionnellement, l'on puisse attribuer l'organisation du temps scolaire, qui relève du ministère, aux communes. Ce transfert de responsabilité signerait – disons-le clairement – le début du démantèlement du caractère national de l'éducation. On le perçoit d'ailleurs dans le programme de l'UMP édité en septembre dernier, qui propose notamment l'autonomie financière des établissements.

Il est particulièrement délicat, monsieur Bertrand, d'affirmer que tout ce qui est imposé par le haut est aujourd'hui refusé ; en tant que parlementaire et ancien ministre, vous devriez savoir que la loi s'impose à tous.

Le groupe SRC s'opposera à ce texte.