Intervention de Xavier Breton

Nous pouvons au moins partager un constat : l'application de cette réforme rencontre de grandes difficultés. Plus de 75 % des élèves en restent à la semaine de quatre jours, seuls 23 % passant à quatre jours et demi. Un tiers seulement des communes qui ont mis la réforme en oeuvre – soit par calcul politique, soit parce qu'elles disposaient d'une expérience et de moyens qui le leur permettaient – ont répondu à l'enquête lancée par l'Association des maires de France. La satisfaction est donc loin d'être générale et les résultats de l'enquête, loin d'indiquer le succès de la réforme, en soulignent les difficultés.

Cette réforme s'enlise à cause d'un défaut de méthode : pensée de manière trop uniforme, elle a souffert d'un manque de concertation. Négliger la diversité des situations conduit à créer une école à deux vitesses : celle des communes dotées de moyens importants et celles des communes – beaucoup plus nombreuses – qui n'ont ni les ressources ni l'expérience pour introduire les nouveaux rythmes scolaires. C'est à raison que Ségolène Royal a remarqué qu'il aurait mieux valu expérimenter avant de généraliser.

La question du calendrier n'a pas été considérée dans son ensemble. Dans notre rapport d'information de 2010 intitulé « Quels rythmes pour l'école ? » et adopté à l'unanimité, Yves Durand et moi-même indiquions que l'enjeu excédait de loin la question des seuls horaires hebdomadaires. Or rien n'est fait pour repenser le calendrier sur l'ensemble de l'année scolaire.

Parmi les autres difficultés, citons la suppression de l'aide personnalisée, qui n'a pas été remplacée. Dans ces conditions, les 15 à 20 % des élèves les plus en difficulté ne profitent pas forcément des nouveaux rythmes scolaires dans les communes qui les ont mis en place. La divergence des normes relatives aux taux d'encadrement des activités périscolaires représente également un souci.

Enfin, le financement pose un problème réel. Contrairement aux préconisations de notre rapport, l'implication financière des communes n'a pas été évaluée. Si le fonds d'amorçage apporte une solution partielle – 50 euros par élève, majorés à 90 euros pour certaines communes –, les sommes qu'il offre ne correspondent pas à la réalité du coût médian, qui s'élève à 150 euros au moins. De plus, ce fonds est temporaire : mis en place pour cette année, il n'a été renouvelé que pour un an.

Alors que, la réforme enlisée, nous nous retrouvons dans une impasse, cette proposition de loi apparaît tout d'abord opportune en termes de calendrier. En effet, les maires ayant le sentiment de ne pas être entendus, la confiance est aujourd'hui rompue entre les communes et le Gouvernement. Au Congrès des maires, beaucoup d'entre eux – qui ne savent pas comment appliquer la réforme – ont été choqués d'entendre le ministre parler de « petite délinquance civique ».

Sur le fond également, les trois axes de la proposition de loi vont dans le bon sens. La liberté de décision en fonction des spécificités et des contraintes locales fait partie des recommandations de notre rapport d'information, dont un chapitre explorait la possibilité d'en décider au niveau des établissements, des communes ou des régions. La proposition actuelle choisit de retenir l'échelon communal – sans aucun doute le mieux adapté à l'exercice de cette liberté. Le texte promeut également une véritable concertation – qui fait cruellement défaut aujourd'hui – avec les conseils d'école, les parents d'élèves, les enseignants et les services académiques. Enfin, s'agissant du financement – question que la réforme avait choisi d'ignorer –, il prévoit que l'État compense intégralement les dépenses des collectivités.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP soutient cette proposition qui offre l'occasion de sortir de l'impasse dans laquelle nous a conduit le ministère.