Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Alors que l'on devrait encourager la concertation entre élus, enseignants, parents et associations, afin que chacun apporte sa contribution à la réforme des rythmes scolaires, dans l'intérêt de nos enfants ; alors que nous, législateurs, devrions nous concentrer sur les prochaines réformes à mener – celles du métier d'enseignant, du collège, des programmes ou encore de l'éducation prioritaire –, voilà que cette proposition de loi nous ramène en arrière. Parce qu'il suggère de revenir à la semaine de quatre jours – dont tout le monde s'accorde à dire qu'elle est néfaste pour les écoliers –, ce texte n'est pas digne de notre travail de législateur, faisant songer à une tentative d'instrumentalisation de nos enfants à l'approche des échéances électorales. C'est sous la majorité du président Sarkozy que la situation de l'éducation nationale s'est fortement dégradée ; c'est la droite qui a multiplié les fermetures de classes, mis fin à la formation des enseignants et supprimé 80 000 postes dans l'éducation nationale. Dès lors, voir ceux qui ont soutenu ces agissements prendre la tête de la contestation et en appeler au boycott de la réforme ne me semble ni légitime ni sérieux.

Comme toute réforme ambitieuse, celle des rythmes scolaires nécessite certainement un temps de rodage. Des adaptations doivent être menées, notamment en maternelle où les dysfonctionnements – tels que le réveil des enfants lors de la sieste – apparaissent réels. Les animateurs demandent légitimement une amélioration de leurs conditions de travail et de leur salaire ; leur formation mérite également davantage d'attention. Il faut renforcer la souplesse du dispositif, afin de mieux coller aux réalités et aux spécificités locales : chaque municipalité, chaque école peuvent avoir des besoins particuliers. Les écologistes soutiennent donc l'exigence de rendre le décret plus souple, afin par exemple de dépasser l'obligation des neuf demi-journées de cours en permettant de concentrer les activités périscolaires sur une demi-journée. Il conviendrait d'ailleurs d'organiser l'emploi du temps à partir des contenus plutôt que des horaires.

Mais l'on ne peut douter de la légitimité de cette réforme, qui cherche à alléger la journée de travail des enfants. Avec la semaine de quatre jours, mise en place en 2008 par la droite, les écoliers français bénéficiaient du nombre de jours d'école le plus faible des trente-quatre pays de l'OCDE ; ils subissaient par conséquent des journées trop longues et trop chargées. Avec la semaine de cinq jours, les élèves français profiteront d'un nombre de jours de cours comparable à ceux de leurs camarades européens et d'un rythme de travail adapté aux standards reconnus par tous les spécialistes de l'enfance ; il s'agit de mieux répondre à la chronobiologie des enfants.

Cette réforme doit enfin permettre de décloisonner les approches : renforcer les liens entre les temps scolaire et périscolaire, ouvrir l'école sur son environnement. Elle donne l'occasion d'avancer dans la démocratisation de l'accès à la culture et aux sports. En effet, jusqu'à présent, rien n'a été pensé au niveau national pour que chaque enfant puisse avoir accès à des activités culturelles ou sportives aux heures où ses parents travaillent. En évoquant la réforme des rythmes scolaires, on ne parle pas de tous ces enfants qui passaient leur mercredi matin devant la télévision ! Il s'agit donc de véritables avancées. Cumulée à la loi pour la refondation de l'école, cette réforme permettra de favoriser les innovations pédagogiques et plus globalement de promouvoir l'éducation partagée. D'ailleurs, elle fait l'objet d'une véritable concertation, notamment par le biais des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Cet excellent outil autorise une conception globale du temps de l'enfant et constitue un cadre parfait pour mettre tout le monde autour de la table : les maires, les personnels des écoles, l'éducation nationale, les associations sportives et culturelles, les acteurs de l'éducation populaire, les parents et le secteur médico-social. C'est un premier pas vers la co-construction des politiques éducatives et l'éducation partagée que nous appelons de nos voeux.

La réussite de la réforme dépend évidemment de son financement – un enjeu essentiel. Pour que les activités périscolaires soient accessibles à tous les élèves, quels que soient leurs moyens, elles doivent rester gratuites. À cet effet, la loi pour la refondation de l'école a créé un fonds d'amorçage mais il ne faut pas nier les difficultés financières de certaines communes. Il en va de l'équité territoriale, et je suis intervenue à plusieurs reprises pour demander une pérennisation de ce fonds. Le Gouvernement semble entendre cette demande puisque le fonds sera reconduit en 2014, et le Premier ministre n'a pas fermé la porte sur la question de son devenir ultérieur. L'enquête de l'Association des maires de France (AMF) nuance d'ailleurs le poids financier de la réforme, dénoncé par les élus de l'opposition, et indique que plus de 80 % des communes passées aux nouveaux rythmes sont satisfaites.

Le groupe écologiste s'opposera avec virulence à cette proposition de loi qui suit une stratégie électoraliste et non l'intérêt des enfants.

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