Intervention de Thierry Braillard

L'essence même de ce texte apparaît politicienne, la critique de la réforme des rythmes scolaires constituant pour l'UMP un bel argument de campagne municipale. En effet, elle permet de toucher le local, de flatter les maires et de mettre toutes les difficultés sur le dos du Gouvernement. On oublie qu'il y a quelques années, Xavier Darcos – membre d'un gouvernement auquel a participé l'actuelle opposition – a imposé, sans aucune concertation et contre l'avis général, la semaine de quatre jours, qui n'a pas tardé à poser de graves problèmes. « Faites ce que je dis, et non ce que je fais », semble nous recommander l'opposition !

À un niveau plus politique, ce texte apparaît très grave. Les articles 66 et 67 de la loi du 8 juillet 2013 – sur lesquels nous avons longuement travaillé – traitent précisément de la réforme des rythmes scolaires et du temps périscolaire. Monsieur Bertrand, votre attachement aux valeurs républicaines ne fait pas de doute ; comment pouvez-vous alors suggérer que des maires puissent décider, en fonction de leur étiquette politique, d'appliquer ou d'adapter ou non la loi – expression de la volonté générale ? Un texte qui propose que la loi ne s'applique pas sur tout le territoire de la même façon ouvre la porte à toutes les dérives : en effet, si on l'autorise pour cette loi, pourquoi pas pour toutes les autres ? Faudra-t-il donc désormais demander aux élus locaux si telle ou telle loi leur convient ? Cette idée est contraire aux valeurs que vous défendez ; ce texte constitue une attaque contre la République.

Le groupe RRDP est convaincu de la nécessité de mettre en place une réforme des rythmes scolaires. M. Breton en a souligné l'utilité dans le rapport qu'il a rédigé avec M. Durand. De plus, le Gouvernement a laissé deux années pour permettre à toutes les communes de s'adapter ; la mienne, par exemple, a décidé que n'étant pas encore prête, elle adoptera la nouvelle organisation en 2014.

L'acceptation des inégalités – selon le lieu des études et les moyens familiaux – que traduisent les propos de Rudy Salles me choque profondément, alors que la réforme des rythmes scolaires, qui ouvre les activités périscolaires à tous, cherche précisément à permettre aux élèves moins favorisés de bénéficier d'ateliers culturels et artistiques, et ainsi de s'éveiller.

Le groupe RRDP votera évidemment contre ce texte.