Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur Salles, vos propos sur les capacités des familles modestes à éduquer et à coucher leurs enfants sont insupportables ; j'espère qu'il ne s'agit que d'une maladresse.

Depuis des années, les principaux spécialistes qui suivent les rythmes des enfants – médecins et acteurs de l'éducation nationale – se penchent sur ce dossier. En prenant la décision de passer à la semaine de quatre jours, vous aviez choisi d'ignorer le travail sérieux qu'ils ont mené ; aujourd'hui, c'est à partir de ce travail que nous avançons vers de nouveaux rythmes scolaires permettant aux enfants d'étudier dans les meilleures conditions.

Votre proposition de loi vise à donner plus de pouvoirs aux maires ; mais aux termes de l'article 521-3 du code de l'éducation et du décret du 24 janvier 2013, le maire peut déjà modifier les heures d'entrée et de sortie, et soumettre à la direction académique une proposition concernant le jour de cours supplémentaire – le mercredi ou le samedi. Il dispose donc d'une latitude d'organisation. En revanche, il ne peut se mêler ni du temps scolaire ni des programmes. L'éducation nationale doit assurer l'égalité de traitement de tous les enfants. En effet, si les maires souhaitent évidemment accueillir les enfants dans des locaux agréables et travailler avec les équipes éducatives – notamment avec les directeurs des écoles maternelles et primaires –, ils n'ont pas vocation à remplacer l'État, seul responsable des contenus de l'enseignement et du temps scolaire.

Certes, l'application de cette réforme rencontre des difficultés ; c'est pourquoi il faut travailler avec tous les acteurs – enseignants, parents d'élèves, animateurs, élus – pour la faire vivre de la meilleure façon possible. Si les enseignants expriment des inquiétudes quant à l'utilisation de leurs classes, il faut sans doute prévoir la construction de nouveaux locaux là où les anciens ne suffisent pas. Et si les parents s'interrogent sur l'organisation du mercredi et la pratique dans les clubs sportifs ou dans les conservatoires de musique, il faut également leur apporter des réponses adaptées. Tout cela demandera des moyens ; malgré l'existence du fonds d'aide, on ne peut éluder la question des dotations globales aux communes, dont je regrette la nouvelle diminution cette année.

Au lieu de se pencher sur ces difficultés de mise en oeuvre, la droite mène campagne contre la réforme, créant un climat qui interdit de conduire une consultation fructueuse. Convaincu qu'il faut travailler à une bonne application de cette réforme, le groupe GDR se prononcera contre cette proposition de loi.