Intervention de Xavier Bertrand

Un nouveau consensus semble s'être formé sur tous les bancs, puisque vous reconnaissez tous les difficultés d'application de la réforme. Je vous remercie de ce constat sincère et lucide.

Les 80 % de communes satisfaites représentent un leurre. Seul un millier d'entre elles – qui, pour des raisons que l'on peut sans doute deviner, figurent parmi les premiers volontaires – ont répondu au sondage ; que représentent-elles face aux 24 000 communes de France potentiellement concernées ? En outre, la deuxième question du sondage – qui reste peu évoquée – concerne les difficultés de financement, démontrant l'utilité du troisième point de l'article 1er de cette proposition de loi.

Monsieur Braillard, je vous rappelle que la loi de la République autorise les collectivités territoriales à déroger à titre expérimental aux dispositions régissant leurs compétences, ce qui enfreint pourtant le principe d'égalité de traitement sur le territoire national. Une loi qui fixe des objectifs, par exemple en matière de logements sociaux, n'impose qu'un minimum ; rien n'empêche un maire d'en construire davantage qu'ailleurs. Si la France est une et indivisible, elle n'est pas pour autant uniforme. Cela est également vrai en matière scolaire – au-delà des programmes – et périscolaire, car différentes collectivités y allouent des moyens éminemment variables. Mieux vaut donc appliquer le principe de réalité.

Madame Buffet, vous avez raison de vous plaindre du recul des dotations ; ajouté au caractère provisoire et notoirement insuffisant du fonds d'amorçage, il n'arrangera pas la situation. Mais je vous laisse aujourd'hui cette critique du Gouvernement.

Monsieur Salles, je ne suis pas un chronobiologiste, spécialiste du temps de l'enfant, mais simple parent d'élève ; cependant, les scientifiques eux-mêmes ne sont pas tous d'accord sur la question, et l'expérience de praticien doit également être prise en compte. Ma génération a toujours connu une coupure en milieu de semaine : le mercredi, parfois le jeudi. Quand des parents affirment qu'à partir du jeudi, et surtout le vendredi, les enfants sont désormais plus fatigués, faut-il leur dénier leur part de vérité ? Certes, la majorité est revenue sur la semaine des quatre jours ; mais qui a aujourd'hui la nostalgie du travail le samedi ? Pour les familles recomposées notamment, la possibilité de passer deux jours complets avec les enfants n'a pas de prix.

Si nous critiquons aujourd'hui la réforme, les parents d'élèves et les enseignants sont bien plus sévères encore. Cette proposition de loi procède précisément de la recherche d'une solution ; elle a une vocation d'apaisement. L'idée d'expérimenter la réforme au lieu de la généraliser immédiatement a également du sens. Certains députés, qui siègent sur d'autres bancs, avaient d'ailleurs appelé cette solution de leurs voeux.

Xavier Breton a raison de souligner que le fonds d'amorçage est insuffisant et temporaire. Le Premier ministre devrait faire encore un effort : le rendre permanent et en augmenter le niveau. Je suis de mon côté prêt à amender ce texte pour limiter par décret les sommes à compenser, afin de montrer qu'on ne s'engage pas dans des dépenses inconsidérées.

Madame Pompili, ce texte ne relève d'aucune instrumentalisation ; au contraire, il suit une logique d'apaisement. Le site internet « Choisir son rythme scolaire » rassemble un grand nombre de témoignages dont je ferai état lors du débat dans l'hémicycle. Vous soulignez le besoin d'assouplir le décret mais cette proposition de loi offre précisément cette souplesse. Vous souhaitez que le fonds d'amorçage jouisse de garanties plus longues : nous en proposons la pérennisation.

Monsieur Durand, permettez-moi cette citation : « On ne peut pas traiter de la même façon les écoles urbaines dans lesquelles il n'y a pas de problème de transport scolaire et des petites écoles rurales (…) avec des heures fixes pour les transports scolaires. (…) Il ne faut pas uniformiser dans la France moderne d'aujourd'hui, les gens ne veulent plus être encadrés dans des normes imposées d'en haut. » Ces propos ont été tenus, le 13 novembre 2013, par la présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes. Je ne veux pas m'immiscer dans vos débats internes mais ma position n'est ni de droite ni de gauche, c'est celle du bon sens.

Vous savez bien que le fonds d'aide aux communes est insuffisant, tant dans les montants qu'il engage que dans sa durée de vie. Nous rejoindre en adoptant cette proposition de loi vous permettrait de peser dans le débat. Vous sentez bien que l'application de la réforme pose des difficultés, que les critiques de terrain dépassent de loin les nôtres et que les mesures annoncées par le Premier ministre ne sont pas à la hauteur. Nous vous offrons la possibilité d'apporter une vraie solution à ce qui est en train de devenir un problème national. N'hésitez donc pas à soutenir ce texte ; ce serait une bonne chose pour les familles de notre pays.

Étant maintenant obligé de quitter cette réunion, je remercie Patrick Hetzel de bien vouloir me suppléer.