Intervention de Yves Durand

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Je souhaite faire un rappel au règlement. Je comprends les problèmes d'agenda de M. Bertrand, mais continuer ce débat alors qu'il est parti ne me semble pas opportun. En effet, quelle que soit la compétence de Patrick Hetzel, discuter d'une proposition de loi en l'absence du rapporteur créerait un précédent. Je souhaite donc que nous passions directement au vote, réservant nos interventions au débat dans l'hémicycle.

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