Intervention de Annie Genevard

J'approuve cette proposition de loi qui exprime un triple refus. Refus, d'abord, d'une vision culpabilisatrice selon laquelle nous ne prendrions pas en compte l'intérêt de l'enfant : il s'agit d'un procès d'intention. Oui à l'intérêt supérieur de l'enfant, dont il est finalement peu question ici ; non à une réforme qui ne le garantit en rien.

Refus, ensuite, d'une vision par trop centralisatrice, alors même que vous vous faites les apôtres de la décentralisation. Comme le disait l'édile d'une commune rurale au Congrès des maires : « Chez nous, ce sera scoubidous, et en ville, harpe ou violon ! ». D'une commune à l'autre, la réalité sociologique est différente, les ressources inégales, les équipements variables. Toutes ne pourront mettre la réforme en oeuvre de la même façon.

Refus, enfin, du traitement infligé aux maires, à qui on impose une charge sans leur donner les moyens de l'assumer, selon le principe éminemment choquant du « paie et tais-toi ! ».

Ce qui pose problème, ce n'est pas la répartition du temps scolaire sur quatre jours et demi, dont il a été rappelé à juste titre qu'elle avait cours il y a quelques années encore ; c'est l'aménagement du temps périscolaire. Sur ce point, d'ailleurs, le discours a changé. Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) ont commencé par dire aux maires : « Ne vous inquiétez pas, mettez un quart d'heure par-ci par-là et l'affaire sera réglée ! ». Ensuite, Vincent Peillon nous a assurés qu'il ne serait pas obligatoire de prendre en charge le temps périscolaire. Et voilà maintenant que l'on érige le maire en acteur de la lutte contre l'échec scolaire. Qu'à cela ne tienne : que l'on fasse de lui un véritable acteur pédagogique, ce qu'il n'est pas aujourd'hui.

Opportune, intelligente, cette proposition de loi reflète le point de vue de bien des maires.