Intervention de Sophie Dion

En nous écoutant, Portalis doit se retourner dans sa tombe : nous ne parlons pas d'une loi, mais d'un décret, qui n'a absolument pas l'autorité d'un texte législatif !

Cette proposition de loi a le mérite de remettre les choses dans le bon ordre et de dire qui fait quoi, en distinguant la loi et son adaptation aux cas particuliers et en redonnant un rôle aux maires. Le maire et l'école sont deux institutions parallèles qui ont toujours vécu ensemble.

Dans mon département de Haute-Savoie, sur 294 communes, 11 seulement ont mis en place la réforme. Cela invite à s'interroger. Je regrette que la réforme n'ait pas tenu compte des spécificités locales et territoriales ni des remontées du terrain, qu'elle n'ait pas fait l'objet d'une concertation. Sur un tel sujet, il était particulièrement malvenu d'imposer la mesure d'en haut. Elle engendre une inégalité au détriment des communes pauvres, des communes rurales. Dans mon département circule une pétition qui a recueilli de nombreuses signatures et porte à la fois sur les rythmes et sur le calendrier scolaire, lequel ne tient pas compte des spécificités des zones rurales et de montagne. Paris ne peut pas une fois de plus tout décréter !