Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur suppléant :

L'aspect financier est essentiel. Les maires nous le disent. 20 % des élèves sont concernés par la réforme, ce qui représente une dépense de 160 millions d'euros ; si tous l'étaient, ce montant atteindrait 800 millions. Si ces 800 millions ne sont pas disponibles, il va falloir augmenter la fiscalité locale. Et si tel est le cas, il faut le dire ! En d'autres termes, par cet amendement, vous annoncez à nos concitoyens qu'à cause du Gouvernement, les maires vont devoir augmenter les impôts locaux et leur faire subir une nouvelle hausse d'impôts. Assumez-le, ne vous cachez pas derrière votre petit doigt ! Il faudra de toute façon en reparler en vue des municipales.

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