Intervention de Yves Durand

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Cette proposition de loi devrait nous rassembler puisqu'elle tend à réparer une erreur : une discrimination à l'intérieur des discriminations. Je souhaite donc, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, que, retrouvant l'unanimité à laquelle l'Assemblée nationale comme le Sénat étaient parvenus en première lecture, nous adoptions le texte issu du Sénat afin que ses dispositions soient inscrites dans la loi.

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