Intervention de Colette Langlade

Je tiens à féliciter la rapporteure. Selon son projet de rapport, « les statistiques du ministère de la justice le confirment de manière frappante : entre 2003 et 2011, aucune condamnation n'a été prononcée sur le motif de diffamation ou de provocation à la haine ou à la violence à raison du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap ». Le délai de prescription d'un an, marque d'attachement à l'égalité des droits, est donc bienvenu. Je suis heureuse de soutenir ce texte.