Intervention de Jacques Pélissard

Je souscris au principe de la création de ce Haut Conseil des territoires, car les collectivités territoriales et l'État ont besoin d'une enceinte où coopérer, négocier et rapprocher leurs points de vue. Cela étant, ce Haut Conseil ne sera pas une instance délibérative, qui ferait d'ailleurs double emploi avec une assemblée parlementaire, et il convient donc d'en resserrer le format. L'amendement CL112 tend par conséquent à réduire le nombre de ses membres, actuellement démesuré.

Enfin, monsieur le rapporteur, c'est un tort que de renvoyer tant de points au décret. Ce Haut Conseil est attendu et aurait permis, s'il avait existé, d'examiner l'impact financier d'un grand nombre de textes. Il est donc souhaitable qu'il puisse être mis en place rapidement et le Gouvernement en est conscient. La désignation par l'ARF, l'ADF et l'AMF, comme initialement prévu, permettait de le rendre plus rapidement opérationnel.