Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en première lecture et je reconnais la cohérence de la position de nos collègues avec la loi du 16 décembre 2010, mais nous avons vu les limites de ce modèle de spécialisation des compétences. En outre, le rétablissement de la clause de compétence générale répond à un engagement pris par le président de la République dans le discours qu'il a prononcé lors des états généraux de la démocratie territoriale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion