Intervention de Jacques Pélissard

Je soutiens ces amendements de suppression. Le rétablissement de la clause de compétence générale, annoncé par le président de la République dans son discours du 5 octobre 2012 à la Sorbonne, est une erreur. Il oblige à multiplier les garde-fous : conférence territoriale de l'action publique, désignation de chefs de file… Ce sera source d'ambiguïté, d'inefficacité et d'irresponsabilité. Il serait de loin préférable que, sur chaque territoire, dans chaque domaine, les responsabilités des élus soient clairement identifiées.