Intervention de Paul Molac

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement a pour objet de supprimer la clause de compétence générale des départements. En effet, seule la région me semble avoir vocation à disposer de cette compétence générale, dont les autres collectivités n'ont pas besoin. Ne mélangeons pas une organisation administrative du XXIe siècle avec des structures datant de la fin du XVIIIe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion