Intervention de Paul Molac

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise à donner aux régions une compétence spécifique pour définir une politique linguistique, afin de préserver les langues régionales, comme le prévoient les alinéas 11 et 16 de l'article.

Les langues régionales sont en effet une composante essentielle de la diversité culturelle et linguistique de notre pays et, pour reprendre les termes de l'article 75-1 de la Constitution, appartiennent à notre patrimoine. Il convient donc de donner aux régions concernées les moyens juridiques d'assurer la compétence que le législateur leur a reconnue il y a trente ans.

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