Intervention de Nathalie Appéré

L'amendement CL139 tend à rétablir l'article 2 bis en vue d'une simplification unanimement souhaitée : le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire vaudra schéma directeur d'aménagement numérique dès lors qu'il comportera des éléments relatifs à ce domaine. Cette disposition avait été introduite en première lecture.