Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Mon sous-amendement CL232 est destiné à compléter cet amendement en vue de garantir la coordination entre les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique lorsqu'ils sont élaborés à une échelle infrarégionale. C'est une façon de souligner que la compétence en matière d'aménagement numérique nécessite l'engagement de tous les acteurs, au niveau tant départemental que régional, et de prendre acte des initiatives prises sur divers territoires à l'initiative des régions ou des départements.

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