Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Mon sous-amendement rédactionnel vise précisément à garantir cette coordination entre schémas départementaux à l'échelle régionale.

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