Intervention de Serge Grouard

Je crains que le seuil de 40 % n'introduise une complexité supplémentaire. En effet, dans le cadre de participations croisées à plusieurs projets, la part de financement de chaque collectivité peut actuellement être définie par rapport à l'ensemble de ces projets, de sorte que, pour une maîtrise d'ouvrage donnée, on peut se trouver en deçà de ce taux, parce que la collectivité concernée aura consacré un montant supérieur à certains des autres projets. Pourquoi ajouter des contraintes au risque de compromettre l'issue des tours de table ?