Intervention de Matthias Fekl

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Fekl :

Cet amendement vise à rétablir la compétence exacte couverte par le chef de filât régional, à savoir « l'intermodalité et la complémentarité entre les modes de transports », et non « l'organisation de l'intermodalité et de la complémentarité entre les modes de transports » comme il est écrit dans le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion