Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Je suis contre cet amendement. Certes, la région joue un rôle majeur pour ce qui est des trains express régionaux (TER), mais les départements assurent le transport départemental, interurbain et scolaire. Dans les grandes agglomérations, ce sont les autorités organisatrices de transports (AOT) qui assurent la réalité des transports. Là encore, la région est un ministère de la parole et non pas un ministère du terrain et de l'aménagement du territoire.

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