Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Les projets d'intermodalité – notamment autour des gares et du réseau de la SNCF – ne figurent pas dans les contrats de projets État-région actuellement en discussion. C'est l'État lui-même, via le ministère des Transports, qui lance les appels d'offres dans ce domaine. Il ne fait pas confiance, en l'espèce, au contrat de projets. L'affirmation par cet amendement du rôle de la région est d'autant moins pertinente.

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