Intervention de Nathalie Appéré

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Nous avions déjà fait part en première lecture de notre scepticisme quant à un chef de filât du bloc communal en matière d'offre de services publics de proximité et d'accès à ces services, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas toujours de maîtrise d'ouvrage communale. Rendre le bloc communal responsable de leur implantation ferait peser sur lui un risque non négligeable.

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