Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Je poursuis le même objectif avec mon amendement CL235. La formulation retenue par le Sénat peut aboutir à faire peser sur les communes et sur les intercommunalités des charges liées au maintien de services publics qui ne sont pas de leur ressort. Pour autant, je souscris aux arguments de nos collègues sénateurs, qui souhaitent que l'on associe les communes aux schémas d'organisation des services publics – quelle que soit leur nature – sur leur territoire. C'est pourquoi je propose qu'il soit indiqué que les communes ont qualité de chef de file en matière de « rationalisation des points d'accès aux services publics de proximité ».

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