Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Je ne vous convaincrai pas plus en deuxième lecture qu'en première, je le crains. Le chef de filât ne donne pas l'exclusivité d'une compétence. Que la loi de 2004 prévoie que les régions sont chefs de file pour le développement économique n'interdit évidemment pas aux autres collectivités d'y participer. Si nous proposons la suppression du « développement local » de la liste des domaines où les communes et EPCI sont chefs de file, c'est parce que nous considérons que cette notion relève plus généralement du développement économique.

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