Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Je souhaite au contraire le maintien du développement local au nombre des compétences assumées par le bloc communal en tant que chef de file. Au départ, en effet, il faut une proposition. Il est certes normal que la région ait un rôle important en matière de développement économique, qu'elle élabore le schéma régional, qu'elle mène des actions d'aide et d'appui aux collectivités de premier rang. En revanche, la commune, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération doivent avoir un pouvoir d'initiative. Comme l'aménagement de l'espace, le développement local relève naturellement de leurs responsabilités. Si on en dispose autrement, il n'y a plus ni lisibilité ni responsabilité.

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