Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

L'aménagement de l'espace étant une compétence exclusive du bloc communal, il n'y a pas lieu d'instituer un chef de filât en la matière.

J'entends les arguments du président Pélissard sur la place que les communes et les intercommunalités prennent dans le développement local. La difficulté n'est pas de fond, mais de forme : qu'entend-on exactement par développement local ? J'invite M. Pélissard et M. Grouard à adopter l'amendement et à se joindre à moi pour travailler, avant la discussion en séance publique, à la définition de ce que pourrait être un chef de filât en matière de développement local, bien distinct du chef de filât des régions en matière de développement économique.

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