Intervention de Michel Piron

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

L'expression de « développement local » ne nous entraîne-t-elle pas dans une querelle sur le sexe des anges ? Ceux qui organisent, qui instruisent et qui font ne sont pas forcément les mêmes. Par exemple, il n'y a pas d'implantation d'entreprise s'il n'y a pas, par définition, un sol pour l'accueillir, ce qui relève bien du niveau local. Il en va différemment de la capacité à organiser, voire à financer. La réalisation de certains projets suppose à la fois une coordination, pour laquelle la région semble toute désignée, et une forte implication au niveau local, pour tout ce qui est opérationnel. Pour satisfaire à ces deux impératifs, il faut donc faire appel à des acteurs différents – ce qui oblige à rechercher la rédaction juridiquement adéquate...

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