Intervention de Nathalie Appéré

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Cet amendement est en cohérence avec notre amendement CL139, précédemment adopté avec le sous-amendement CL232 du rapporteur. L'objectif est de simplifier les schémas d'aménagement numérique et de réduire leur nombre, tout en permettant, conformément au souhait de M. Bussereau, la reconnaissance du travail effectué par certains départements en la matière.

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