Intervention de Alain Tourret
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Alain Tourret :Pourquoi ce seuil des 30 000 habitants pour la détermination de la composition de la CTAP – seuil qui serait, soit dit en passant, parfait en matière de cumuls ?
