Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :En l'occurrence, il s'agit du seuil à partir duquel les présidents d'intercommunalité seraient membres de droit de la CTAP. À ceux qui craignaient une composition pléthorique du Haut Conseil des territoires, j'aurais dû signaler qu'une formation restreinte était prévue. S'agissant des CTAP, un seuil plus bas conduirait aussi à des compositions pléthoriques. Le dispositif proposé prévoit donc un seul représentant par département pour les intercommunalités de moins de 30 000 habitants.
