Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Je trouve choquant que l'on confie la présidence de cette nouvelle instance au président du conseil régional. Aucune collectivité ne doit avoir la prééminence sur une autre : c'est la loi de la République. Il faut soit que la présidence revienne à l'État, soit qu'elle soit tournante et fasse l'objet d'une élection, comme dans toute instance démocratique.

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