Intervention de Nathalie Appéré

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Je salue cet amendement qui rétablit la conférence territoriale de l'action publique dans sa pleine dimension. En confier la présidence au président du conseil régional est une garantie d'efficacité : c'est bien l'échelon régional qui peut définir une vision d'ensemble et qui a légitimité pour organiser les travaux.

Je me réjouis également que le rapporteur ait réintroduit la possibilité, supprimée par le Sénat, d'une participation du préfet. Si la conférence examine une demande de délégation de compétence de l'État, la discussion doit évidemment avoir lieu en présence d'un représentant de l'État.

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