Intervention de Olivier Dussopt

Lors de la première lecture, nous sommes tous convenus que la CTAP, instance de travail et de discussion des conventions d'exercice partagé pour une meilleure efficacité de l'action publique, ne devait pas devenir un échelon ou une strate politique supplémentaire ou devenir l'otage de débats de nature politique. Ainsi, ce sont les assemblées de chaque collectivité concernée, et non la CTAP, qui auront le pouvoir d'adopter les conventions d'exercice partagé. Nous excluons d'ailleurs tout vote d'adhésion ou de désapprobation de la CTAP à propos de ces conventions, ainsi que tout amendement, afin d'empêcher qu'une majorité et une ou des minorités ne se forment en son sein. Or, si nous laissions les membres de la CTAP décider de qui sera leur président, cela impliquerait une élection, donc la constitution d'une majorité et d'une minorité.

Choisir le président de la région paraît être la bonne solution pour éviter une politisation excessive du fonctionnement de ces instances, d'autant que les représentants des régions y seront toujours, par construction, en infériorité numérique.