Intervention de Nathalie Appéré

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Cet amendement tend à modifier le code de l'urbanisme de façon à créer un lien de compatibilité entre les schémas régionaux de l'intermodalité et les schémas de cohérence territoriale. Il répond aux réflexions formulées tout à l'heure à propos du rôle du bloc communal.

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