Intervention de Nathalie Appéré

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

N'y voyez aucune intention de fronde à l'égard de votre présidence ! (Sourires.)

Nous persistons à penser qu'il y a vraiment urgence à rationaliser les schémas et à en réduire le nombre, même si nous comprenons les arguments d'ordre technique et juridique que le Gouvernement nous oppose – de fait, cette simplification se heurte notamment à la disparité des modes d'élaboration de ces instruments. Disposant de la direction générale des collectivités locales, le Gouvernement est le mieux armé pour formuler des propositions sur le sujet.

Bien entendu, nous mettrons un point d'honneur à vérifier le dépôt de ce rapport dans les six mois.

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