Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Je connais la position constante du président Urvoas concernant les demandes de rapport, mais l'argumentaire de Mme Appéré est imparable ! Les élus locaux passent un temps considérable à travailler sur toujours plus de schémas. Nous voulions en fusionner certains. Nous y sommes parvenus pour ce qui est des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN), intégrés aux schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). Dans les autres cas, la nature de ces schémas nous interdit d'agir directement. Nous avons besoin d'être mieux armés et de bénéficier des lumières du Gouvernement pour atteindre notre objectif. Avis favorable.

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