Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Il s'agit de traiter sérieusement ce problème en rompant avec la pratique qui consiste à créer sans cesse des schémas sans se préoccuper de ceux qui existent déjà. L'idéal, à terme, serait de réduire leur nombre à deux ou trois. Seule la direction générale des collectivités locales est à même de fournir la matière pour parvenir à cette simplification. Les dispositifs en vigueur mobilisent les élus des mois durant. Leur complexité extrême peut provoquer des contradictions dans l'action publique. Il faut ouvrir le chantier pour arriver à un système simple, accessible aux élus comme aux citoyens. C'est peu de dire que la phase de consultation de la population laisse actuellement à désirer !

Je ne doute pas que mes arguments auront infléchi votre position, par ailleurs pertinente, monsieur le président !

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