Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Pendant les neuf ans où j'ai appartenu au Gouvernement, j'ai été souvent amené, pour faire plaisir à des députés de la majorité comme de l'opposition, à accepter des amendements demandant un rapport. Eh bien, je n'ai jamais vu un seul de ces rapports !

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